Il a beaucoup été question de mobilité lors de la présentation du nouveau Plan Logement du gouvernement il y a quelques jours. L'objectif est notamment de faciliter l'accès à la propriété et de fluidifier un marché immobilier quelque peu sclérosé.
Et parmi les freins à cette mobilité, le candidat Macron en avait identifié un en particulier lors de la campagne présidentielle 2017 : les droits de mutation, plus communément appelés, à tort, les frais de notaire puisqu'ils combinent taxe et rémunération du notaire.
Des frais de notaire qui restent chers et inchangés dans l'ancien !
Adepte de la modulation géographique de la politique du logement, Emmanuel Macron estimait, fin 2016, qu'il était possible de baisser les frais de notaire notamment pour récompenser les vendeurs ayant fait des efforts de rénovation énergétique.
Il envisageait également une formule évitant de payer coup sur coup d'importants droits de mutation lorsque l'on revend rapidement son logement pour cause de mobilité professionnelle.
Dix mois plus tard, il semble que cette promesse soit restée lettre morte. Il n'est plus question de baisser ou même moduler les frais de notaire alors que la France (8%) est, après la Belgique (13,7%), le pays européen où les droits de mutation sont les plus élevés.
A titre de comparaison, le taux s'élève à 6% en Allemagne et à 2% au Royaume-Uni. Là où un Allemand déboursera 12.000 euros et un Britannique, 4000 euros, pour un appartement de 200.000 euros, l'acquéreur français devra dépenser 16.000 euros s’il s’agit d’un bien immobilier ancien.
Des frais de notaire bien plus faibles dans l'immobilier neuf
D'ailleurs, certains professionnels de l’immobilier neuf estiment qu'il serait grand temps d'accompagner la politique de choc de l'offre par une politique de choc fiscal, et ce, même si tout particulier, qui se porte acquéreur, bénéficie déjà de frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf.
Comptez environ 2,5% du prix d’achat d’un appartement neuf contre 8% dans l’immobilier ancien ! En effet, si les dépenses publiques liées à l'immobilier dépassent en moyenne les 40 milliards d'euros par an, elles sont restées stables en 7 ans pendant que les rentrées fiscales assises sur la pierre ont bondi de 15 milliards et devraient culminer à 70 milliards d'euros en 2017.
En 2016, les seuls droits de mutation ont généré 11 milliards de recettes pour l'État, 4,95 milliards pour les départements, dont la part dans les droits de mutation a augmenté de 3,8% à 4,5% l'année dernière, et 2,3 milliards pour les communes.
À titre d'exemple, Paris, en tant que ville et département, a touché 970 millions d'euros sur l’année 2016, un chiffre en hausse de 14% par rapport à 2015.
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