Frais de notaire réduits
Les frais d’acquisition, souvent dénommés à tort "frais de notaire", s’additionnent au prix d’achat du bien immobilier.
En effet, les notaires sont chargés de collecter pour le compte de l’Etat les impôts et taxes liés à toute transaction immobilière et sont ensuite tenus de les rétrocéder au Trésor Public pour la majeure partie, expliquant ce fréquent abus de langage.
Dans l’immobilier ancien, ils représentent plus de 8 % du prix du bien alors que pour l’achat d'un appartement neuf à Lyon ou sur la métropole de Lyon, ils sont de 2,5 % en moyenne.
La différence est abyssale, le coût étant divisé par 3 ! C'est pourquoi on parle de frais de notaire réduits dans l'immobilier neuf.
Les frais d’acquisition sont donc composés de :
les impôts et les taxes
Dans le neuf, la taxe de publicité foncière est beaucoup moins élevée que dans l'ancien.
Son taux est de 0,715% (0,71498% exactement) .
Cette taxe revient, en partie, au département et, en partie, à la commune.
les frais et débours
Ceux-ci sont liés à la production des documents nécessaires à la réalisation de l’acte authentique : document d’urbanisme, extrait du cadastre, conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires…
Comptez environ 1,2 % à 1,4 % du prix d’acquisition du bien.
La rémunération du notaire
La rémunération proprement dite du notaire, qu’on appelle les émoluments, est calculée à l’aide d’un tarif qui est proportionnel au prix de vente du bien, avec quatre tranches.
La loi Macron a modifié ce barème proportionnel pour abaisser les émoluments des notaires de 1,4% depuis le 1er mai 2016.
L’économie que les acheteurs vont réaliser grâce au nouveau tarif reste cependant insignifiante !
Tableau du tarif proportionnel des notaires ( barème pour les programmes comprenant jusqu’à dix logements) :
Au résultat obtenu d’après le tableau ci-dessus, il faudra ajouter la TVA à 20 %.
Bon à savoir : Jusqu'au 31 Décembre 2020, lorsque le prix de vente du bien immobilier, situé à Lyon ou sur l'agglomération lyonnaise, dépasse 150.000 euros, le notaire pouvait accorder une remise à son client sur ses émoluments dans la limite de 10% des émoluments calculés sur la tranche d’assiette supérieure à 150 000 euros.
Depuis le 1er janvier 2021 : à partir de la tranche de 100 000 euros d’acquisition pour un logement lyonnais, le notaire pourra, s’il le veut, effectuer une remise allant jusqu’à 20% de ses honoraires, sur l’assiette supérieure de 50 000 euros.
Par exemple, sur l’achat un appartement à Lyon pour 200 000 euros, vous pourrez bénéficier d’une baisse du prix de 150 euros. Le système de remise antérieur, comme indiqué ci-dessus, ne permettait que des rabais de 10% au-delà de 150 000 euros d’achat.
Toutefois, lorsque le notaire accepte d'effectuer cette remise, il doit par la suite l’appliquer à tous ses clients dans les cas de figures cités. C'est pourquoi, en pratique, la possibilité d'obtenir une remise de la part du notaire est extrêmement rare.
Alors, pour défiscaliser et investir dans un programme immobilier neuf éligible loi PINEL ou loi PINEL PLUS à Lyon ou pour l'achat de votre résidence principale neuve à Lyon ou sur la métropole de Lyon, ou encore d'un logement neuf à la montagne au sein d'un programme neuf de qualité dans une station prisée des Alpes, contactez ULTIMEA !
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Toutefois, soyez réactifs car le gouvernement a désormais annoncé la fin très prochaine et définitive de ces dispositifs, qui seront bientôt regrettés par les investisseurs. Il est donc temps d'agir plutôt que d'hésiter !
L'année 2024 sera cruciale pour ceux qui veulent profiter des avantages exceptionnels des dispositifs de défiscalisation immobilière loi PINEL et loi PINEL PLUS avant leur disparition définitive fin décembre 2024.
De plus, l'investissement locatif dans l'immobilier ancien est soumis depuis quelques années à des contraintes réglementaires de plus en plus exigeantes sur le plan des performances énergétiques des logements mis en location.
En effet, depuis le 24 août 2022, aucune révision, majoration ou réévaluation du loyer n'est possible pour les logements classés F ou G, et ce quelle que soit leur localisation en France métropolitaine.
Et, à compter du 1er janvier 2025, la location des logements avec un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) de classe G sera interdite car évaluée comme étant une location de logements indécents.
En 2028, cette interdiction s'étendra aux logements de classe F, et en 2034 aux logements de classe E.
Alors, n’hésitez plus et investissez dans le neuf à Lyon avec le dispositif PINEL ou PINEL PLUS avant qu'il ne soit trop tard !
Enfin, pensez aussi à vérifier si un programme immobilier neuf en livraison rapide à Lyon ou en région lyonnaise peut correspondre aux attentes de votre projet de résidence principale neuve ou d'investissement locatif loi PINEL Lyon ou loi PINEL PLUS Lyon.
En effet, dans ce cas de figure, vous deviendrez propriétaire d'un appartement neuf ou d'une maison neuve avec un délai de livraison extrêmement court !
Investissement Pinel
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