L’expression "frais de notaire" lors de l’achat d’un logement neuf à Lyon constitue un abus de langage fréquent car ceux-ci sont surtout constitués des taxes reversées à l’état, à hauteur de 80% environ.
Le reste de ces coûts est constitué pour 10% par les "frais et débours", c’est-à-dire par les frais de notaire pour la prise en charge, essentiellement administrative, du client.
Les autres 10% proviennent des "émoluments de vente", c’est-à-dire de la rémunération à proprement parlée du notaire.
Depuis un arrêté du 28 février 2020, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021 pour cause de crise sanitaire, les frais de notaire vont baisser, à plusieurs niveaux dans l'immobilier à Lyon.
Une baisse symbolique du tarif des actes notariés dans l'immobilier à Lyon depuis 2021
Depuis début 2021, les notaires ont du baisser de 1,9% en moyenne le tarif de leurs actes. Ces économies, surtout symboliques, seront de l’ordre de :
- 23,16 euros sur une opération immobilière de 100 000 euros ;
- 38,16 euros sur une transaction immobilière de 200 000 euros ;
- 53,16 euros sur une acquisition de logement de 300 000 euros ;
- 60,66 euros sur une opération immobilière de 350 000 euros.
Par exemple, l’achat d’un logement à Lyon vendu au prix de 350 000 euros vous fera bénéficier de 60,66 d’euros de moins à payer.
Une baisse très légère donc. Certains professionnels de l'immobilier lyonnais ironisent sur le fait que cette somme servira surtout à payer un restaurant au client pour fêter la transaction.
Beaucoup d’entre eux auraient espérer une réforme plus profonde. Par exemple que cette réduction touche également les impôts et les taxes reversés à l’Etat, qui récolte environ 80% de la part du gâteau.
Des remises réalisables dès 100 000 euros de transaction immobilière à Lyon dès 2021
Autre nouveauté prévue depuis le 1er janvier 2021 : à partir de la tranche de 100 000 euros d’acquisition pour un logement lyonnais, le notaire pourra, s’il le veut, effectuer une ristourne allant jusqu’à 20% de ses honoraires, sur l’assiette supérieure de 50 000 euros.
Par exemple, sur l’achat un appartement à Lyon pour 200 000 euros, vous pourrez bénéficier d’une baisse du prix de 150 euros. Le système de remise antérieur ne permettait que des rabais de 10% au-delà de 150 000 euros d’achat.
La mainlevée d’hypothèque est moins chère à Lyon depuis 2021
Enfin, autre changement depuis début janvier 2021 : la mainlevée d’hypothèque, qui permet de libérer un bien immobilier, situé dans la région de Lyon, d’une hypothèque (qui est le droit du créancier de saisir le bien si la dette n’est pas remboursée), a vu son calcul changer.
Avant le 1er janvier 2021, le montant des frais générés dépendaient de la valeur du logement placé en hypothèque à Lyon. Désormais, cette somme sera décomposée en deux tranches :
- 78 € pour un capital inférieur à 77 090 euros
- 150 € au-dessus de 77 090 euros
Avant la réforme, pour un bien immobilier lyonnais de 100 000 euros, le coût de la mainlevée d’hypothèque était d’environ 200 euros pour la part revenant au notaire. Avec la réforme, le coût pour l’emprunteur passe à 150 euros, soit un gain de 50 euros.
Des frais de notaire réduits dans l'immobilier neuf à Lyon
Dans l’immobilier ancien, les frais d'acquisition représentent plus de 8 % du prix du bien alors que pour l’achat d'un appartement neuf, les "frais de notaire" sont de 2,5 % en moyenne.
La différence est abyssale, le coût étant divisé par 3 ! C'est pourquoi on parle de frais de notaire réduits dans l'immobilier neuf à Lyon.
Et cet avantage fiscal, pour acheter un logement neuf à Lyon ou sur la métropole de Lyon, est tout simplement phénoménal ! En effet, les frais d'acquisition, dénommés souvent improprement "frais de notaire", constituent une véritable perte sèche pour tous les nouveaux propriétaires d'un logement.
C'est pourquoi, les primo-accédants à la résidence principale neuve à Lyon mais aussi les investisseurs qui s'engagent avec le dispositif de défiscalisation immobilière loi PINEL Lyon sont très largement avantagés fiscalement par rapport aux nouvel acquéreur d'un bien immobilier ancien.
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