L’INSEE a publié il y a quelques jours l’indice de référence des loyers (IRL). Celui-ci augmente de 1,05% au quatrième trimestre 2017, et s'établit ainsi à 126,82 points.
Une progression de 1,05% pour l'IRL au 4ème trimestre 2017
Cette croissance, qui dépasse les 1% est sa plus forte croissance depuis le deuxième trimestre 2013.
Les bailleurs pourront ainsi augmenter les loyers appliqués à leurs locataires de 1.05%. La variation de cet indice est une référence maximale pour la révision annuelle des loyers en cours de bail.
En effet, l'indexation a lieu une fois par an et chaque année, à la date prévue au contrat, c'est-à-dire, presque toujours à la date anniversaire du bail. La première indexation a donc lieu un an après l'arrivée du locataire.
Tous les ans, on applique la variation de l'indice au loyer en cours pour obtenir le nouveau loyer révisé : pendant tout le cours du bail, il faut toujours utiliser l'indice du même trimestre de référence que celui qui a été noté dans le bail.
Comment indexer le loyer de mon appartement neuf PINEL à Lyon ?
L'investissement locatif dans l'immobilier neuf avec la loi PINEL ne déroge pas à la règle et vous pourrez aussi appliquer l'augmentation annuelle de loyer en lien avec l'IRL tout en veillant à respecter le plafond de loyer PINEL comme indiqué dans l'engagement locatif PINEL.
Ces plafonds de loyer PINEL sont révisés en principe chaque année, soit en 2017 :
- 16,83 euros du m2 par mois en zone PINEL A bis
- 12,50 euros du m2 par mois en zone A
- 10,07 euros du m2 par mois en zone B1
- 8,75 euros du m2 par mois en zone B2
Précision importante, le plafond de loyer PINEL peut parfois être ajusté légèrement à la baisse, dans certaines communes, si le Préfet de Région constate trop peu de différence avec les loyers du marché libre.
C'est le cas à Lyon et Villeurbanne, communes situées en zone PINEL A, dans le cadre du dispositif PINEL Lyon et du dispositif PINEL à Villeurbanne, et pour lesquelles le plafond de loyer PINEL est fixé, depuis 2016, à 11,91 euros du m2 par mois au lieu de 12,50 euros du m2 par mois.
Même cas de figure dans le Genevois (zone PINEL A) où le plafond de loyer PINEL est fixé, depuis 2016, à 12,21 euros du m2 par mois pour certaines communes.
Sachez que c'est l'usage de prévoir l'indexation du loyer à la date anniversaire du bail et c'est à cela que s'attendent les locataires lorsqu'ils signent un bail, même si récemment les locataires en avaient un peu perdu l'habitude en raison de la minuscule inflation de ces dernières années.
En revanche, faites attention, la révision du loyer PINEL n'est possible que si cela a bien été prévu et noté dans le contrat avec le locataire au moment de la signature du bail.
Depuis le décret sur l’encadrement des loyers paru en juillet 2012, l'indice de référence des loyers régit de la même façon, dans plusieurs agglomérations françaises et notamment dans la métropole de Lyon, l’évolution des loyers à la relocation et en cas de renouvellement de bail.
Qu'est ce qui fait varier l'IRL ?
L’indice de référence des loyers se nourrit de la variation de l’indice des prix à la consommation, et notamment sa composante hors tabac et hors loyers. En décembre 2017, l'indice des prix à la consommation (IPC) a accéléré à +0,3%, après +0,1% en novembre.
Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 1,2 % en décembre, comme en novembre et après quatre mois consécutifs de hausse, a précisé l’INSEE.
Le ralentissement des prix de l'énergie et de l'alimentation est en effet compensé par un moindre recul des prix des produits manufacturés et une croissance plus vive des prix du tabac selon l’institut statistique.
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