Bonne nouvelle pour les particuliers qui souhaitent investir dans l’immobilier neuf à Lyon, le dispositif fiscal loi PINEL est prolongé jusqu’en 2024. La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, l’a annoncé récemment.
La prolongation du dispositif PINEL Lyon intervient afin de soutenir le marché immobilier impacté par la crise du COVID-19, et pour favoriser sa croissance.
En effet, la loi PINEL Lyon aurait permis depuis 2015, selon certaines estimations, la construction de 50 % de logements neufs en plus dans la métropole de Lyon.
Une prolongation du dispositif PINEL Lyon contre une baisse progressive des avantages fiscaux dès fin 2022
Alors que la loi PINEL Lyon était prévue jusqu’au 31 décembre 2021, celle-ci est prolongée jusqu’en 2024, avec, en contrepartie, une baisse progressive de l’avantage fiscal. Le dispositif PINEL Lyon restera ainsi inchangé en 2021 et en 2022.
Bon à savoir : pour bénéficier des avantages fiscaux actuels de 12% à 21% de réduction d'impôt, vous devrez obligatoirement signer le contrat de réservation de votre appartement neuf PINEL à Lyon ou sur la région de Lyon avant fin Décembre 2022.
En d'autres termes, profitez des 2 dernières années, 2021 et 2022, pour défiscaliser avec le maximum de réduction d'impôt loi PINEL avant que cet avantage fiscal conséquent soit raboté par les dernières dispositions prises par le gouvernement français.
En effet, à partir du 1er janvier 2023, pour les acquisitions ou constructions de logements neufs, la réduction d’impôt PINEL sera revalorisée à la baisse soit :
- 10,5% (contre 12% actuellement) pour un engagement de location PINEL sur 6 ans,
- 15% (contre 18% de nos jours) pour un engagement locatif PINEL de 9 ans,
- 17,5% (contre 21% actuellement) pour un engagement de location PINEL sur 12 ans.
En 2024, la réduction d'impôt PINEL sera encore plus faible qu'en 2023 soit :
- 9% pour un engagement locatif PINEL de 6 ans,
- 12% pour un engagement de location PINEL sur 9 ans,
- 14% pour un engagement locatif PINEL de 12 ans.
Le dispositif PINEL Lyon est maintenu inchangé jusqu’en 2024 pour les logements neufs, à la fois, situés dans les quartiers prioritaires de la ville de Lyon et qui affichent des performances énergétiques et environnementales supérieures aux règles légales.
Les avantages du dispositif loi PINEL Lyon
Une réduction conséquente d'impôt sur le revenu
En investissant dans un programme immobilier neuf avec le dispositif PINEL jusqu’au 31 Décembre 2021, l’acquéreur pourra défiscaliser en profitant d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à :
- 12 % du prix d’achat de l’appartement neuf, répartis sur une durée de location PINEL de 6 ans.
- 18 % du prix d’achat de l’appartement neuf, répartis sur une durée de location PINEL de 9 ans.
A la fin de la période d’engagement initial, il est possible de proroger l’engagement de location PINEL pendant 3 ans, renouvelable une fois si l’engagement initial était de 6 ans, et portant alors la réduction d’impôt jusqu’à :
- 21 % du prix d’achat de l’appartement neuf sur une durée de location PINEL de 12 ans.
La réduction d’impôt s’élèvera ainsi à 2 % du prix du logement par an pour une durée d'engagement locatif PINEL de 6 ou 9 ans puis de 1 % par an sur les 3 dernières années de la période maximale de 12 ans du dispositif PINEL.
Les garanties de l'immobilier neuf
L’achat d’un appartement neuf PINEL est couvert par de multiples garanties. Voici les principales garanties protégeant l’acquéreur, en cas de malfaçons, de non-conformité et même en cas de défaillance du promoteur :
- La garantie de parfait achèvement (GPA) : Elle couvre, pendant la 1ère année de l’occupation de l’appartement neuf PINEL, les défauts, de tous types et toutes natures, constatés et signalés lors du procès-verbal de livraison.
- La garantie biennale : Elle couvre, pendant les 2 premières années qui suivent la livraison, les équipements pouvant être changés sans nuire au gros œuvre.
- La garantie décennale : Elle couvre les défauts mettant en péril la solidité du bâtiment et/ou rendant votre appartement neuf PINEL inutilisable dans sa fonction première d’habitation.
- L’assurance dommage-ouvrage : Elle permet d’obtenir rapidement, lors d’un sinistre, le versement des indemnisations par l’assureur, qui se retournera contre le constructeur dans un second temps. Ainsi, les travaux de réparations peuvent être entrepris dans les meilleurs délais et sans attendre la reconnaissance de la responsabilité du constructeur par le juge.
- La garantie financière d’achèvement (GFA) : En cas de défaillance du promoteur, cette garantie couvre l’acquéreur qui est ainsi assuré que le bâtiment sera achevé.7
Protéger ses proches
Pour obtenir un prêt immobilier auprès d’une banque, l’acquéreur devra souscrire une assurance décès-invalidité et dont les cotisations sont déductibles fiscalement.
Les mensualités du crédit restant dues sont remboursées par l’assureur à hauteur du capital garanti si le décès prématuré ou l’invalidité de l’acheteur surviennent.
Ainsi, les ayants droit pourront soit conserver le bien et bénéficier de revenus réguliers par la perception des loyers ou alors revendre le bien immobilier neuf PINEL et bénéficier ainsi d’un capital.
En cas d’accident de la vie (décès, invalidité, perte d’emploi), l’administration fiscale autorise la revente de l’appartement neuf PINEL sans perte des avantages fiscaux obtenus.
Se construire une retraite complémentaire
Un investissement locatif dans l'immobilier neuf PINEL permettra au futur retraité de préserver son pouvoir d’achat lors de son passage à la retraite.
En effet, les revenus locatifs dégagés compenseront, au moins partiellement, la baisse de revenus survenant fréquemment à cette période de la vie.
Transformer ses impôts en patrimoine
L’achat d’un appartement neuf PINEL permet à l'investisseur PINEL de défiscaliser une partie de ses revenus, grâce à une importante réduction d'impôt, tout en se constituant un patrimoine immobilier de qualité, satisfaisant aux dernières exigences thermiques, phoniques et énergétiques et donc appelé à se valoriser.
Des frais d'acte notarié très faibles
Alors qu’ils représentent en moyenne plus de 8 % du prix de vente dans l’ancien, l’acquéreur profite de frais de notaire réduits, en moyenne, à 2,5 % du prix du bien dans l’immobilier neuf PINEL.
2 années avec taxe foncière allégée
Les appartements neufs PINEL peuvent bénéficier d’une exonération, le plus souvent partielle, de 2 années de taxe foncière, sauf avis contraire de la commune.
Pensez à vous renseigner au préalable auprès de la mairie de votre futur lieu d’acquisition, une évolution étant toujours possible au cours du temps.
Un dispositif souple
Le dispositif PINEL permet de défiscaliser pendant 12 ans tout en s’engageant seulement sur 6 ans au départ puis en prorogeant l’engagement de location, pour 3 années supplémentaires, une première fois puis une deuxième fois si vous le souhaitez.
Vous avez ainsi une marge de manœuvre pour adapter au mieux vos stratégies patrimoniale et d’économie d’impôt au cours du temps.
Alors, si vous souhaitez réduire votre impôt, vous constituer un capital et préparer votre retraite complémentaire tout en étant conseillé par un expert, afin de défiscaliser et investir dans un programme immobilier neuf éligible loi PINEL à Lyon, contactez ULTIMEA et profitez des nombreux avantages des programmes immobiliers neufs lyonnais !
Enfin, pensez aussi à vérifier si un programme immobilier neuf en livraison rapide à Lyon ou en région lyonnaise peut correspondre aux attentes de votre projet d'investissement locatif loi PINEL Lyon.
En effet, dans ce cas de figure, vous deviendrez propriétaire d'un appartement neuf PINEL un délai de livraison extrêmement court !
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