La taxe foncière fait reparler d’elle !!!
Devant la volonté d’un tiers des communes de l’augmenter, certains professionnels de l’immobilier demandent un encadrement ou un bonus sur cet impôt local pour les propriétaires dont les logements bénéficient des meilleures performances énergétiques, tels que les appartements neufs à Lyon ou encore les maisons neuves en région lyonnaise.
Une hausse de 2 à 3% de la taxe foncière pourrait voir le jour dans certaines communes lyonnaises
Tout part d’un sondage de l’Association des maires de France. Celui-ci explique que plus du tiers des communes envisagent une augmentation de la fiscalité.
La hausse envisagée porte essentiellement sur le foncier bâti, une des dernières ressources fiscales d’importance sur laquelle les collectivités gardent une marge de manœuvre. Ainsi, une augmentation de l’ordre de 2 à 3% pourrait avoir lieu sur la taxe foncière.
Rappelons que cet impôt local est prélevé annuellement par les communes et les établissements publics.
La taxe foncière s’adresse ainsi aux propriétaires d’un bien immobilier, qui se définit comme toute propriété ne pouvant être déplacée : un logement, mais aussi un parking, un terrain, un bateau ancré et aménagé pour l’habitation ou pour raison professionnelle, ou un bâtiment ou une installation à usage professionnel.
En plus des effets de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales d’ici 2023 sont des causes invoquées par l’Association des maires de France pour expliquer la volonté d’augmentation de la taxe foncière.
Les pertes financières engendrées par ces nouveaux éléments ne seraient en effet pas entièrement compensées par l’Etat.
Un cadeau fiscal pour les logements lyonnais les plus performants sur le plan énergétique ?
Devant la menace de voir la taxe foncière augmenter, l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) a réagit à sa façon.
Elle demande d’empêcher les collectivités locales d’augmenter la taxe foncière pour les maisons et les appartements les plus performants sur le plan énergétique et environnemental.
Pour cela, l'UNPI réclame que la réforme des valeurs locatives des bases cadastrales, prévue pour 2026, n’amène pas une augmentation de la taxe foncière pour ces logements les plus performants et donc les moins énergivores.
Ces valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul de la taxe foncière, n’avaient pas été revues dans leur ensemble depuis… les années 1970. Il faut savoir que la réforme des valeurs locatives cadastrales devrait modifier le montant de la taxe foncière pour un grand nombre de propriétaires.
Cette demande de l’UNPI est un moyen d’inviter les propriétaires à se pencher davantage sur les logements présentant les meilleures performances énergétiques comme les appartements neufs à Lyon et en métropole de Lyon. Et ainsi de s’attirer les bonnes grâces de l’Etat pour éviter une hausse de la taxe foncière.
Cette logique va en effet dans le sens de la volonté du gouvernement d’accélérer la transition énergétique, notamment en interdisant aux propriétaires-investisseurs de louer les logements les plus énergivores destinés à des locataires dès 2023.
L'immobilier neuf à Lyon, un argument financier en faveur d'une conscience verte
L'initiative de l'UNPI aboutira-t-elle ? En cas d’échec des négociations, les propriétaires-bailleurs pourraient augmenter les loyers dans les limites de ce qui est permis par la loi. Ils pourraient également accroître le prix de vente de leur bien immobilier. Trouveront-ils des acheteurs ? La question se pose.
Les lyonnais, en effet, se saisissent de plus en plus des questions environnementales dans leur parcours d’achat immobilier.
Même si la principale motivation pour rechercher des logements très performants sur le plan énergétique reste économique, la préservation de l’environnement devient un critère d'achat immobilier de plus en plus prépondérant (à 43% en hausse depuis 2018, selon l'étude d'un grand réseau d'agences immobilières français).
Sans compter qu’avec la nouvelle loi climat, votée récemment à l’Assemblée nationale, la consommation énergétique d'un appartement ou d'une maison sera d'ici peu un critère définissant un logement comme décent à Lyon et sur l'agglomération lyonnaise.
Les logements mal ou pas isolés risquent, dès lors, de s’exclure eux-mêmes du marché immobilier, contrairement aux appartements neufs lyonnais et aux maisons neuves en région lyonnaise qui pointent en 1ère position du classement des logements les plus performants sur le plan énergétique et environnemental.
La préoccupation environnementale devient donc centrale dans le choix d’un bien immobilier.
L'ensemble des mesures prises depuis plusieurs années en faveur de la rénovation énergétique alourdissent le budget à consacrer à un appartement ancien ou une maison considérés comme des passoires thermiques, aussi bien pour l'investissement locatif que pour sa propre résidence principale.
Outre la qualité de vie et le confort bien appréciable d’un appartement neuf, les responsables politiques de l’ère Macron sont fermement déterminés à promouvoir les hautes performances énergétiques de l’immobilier neuf, notamment en zones tendues comme à Lyon, Villeurbanne ainsi que dans l'agglomération lyonnaise.
L’impact environnemental allégé des appartements neufs ne sera donc plus seulement une question de conscience personnelle et collective, dans un avenir très proche, mais aussi et surtout un argument financier décisif pour l’acquisition d’un logement destiné aussi bien à l'investissement locatif ou que pour sa propre résidence principale.
Qui plus est avec des élus écologistes à la tête de la Ville de Lyon !
De plus, dans le même esprit, la taxe foncière est actuellement, déjà temporairement, allégée pour l'immobilier neuf à Lyon : Les logements neufs lyonnais peuvent, en effet, bénéficier d’une exonération, parfois totale et le plus souvent partielle, de 2 années de taxe foncière, sauf avis contraire de la commune.
Enfin et d'autre part, il est essentiel de rappeler, en cette période de confinements successifs liés à la COVID-19, que l'achat sur plan dans l'immobilier neuf à Lyon comme dans d'autres communes de la métropole de Lyon, constitue un atout extraordinaire pour mieux vivre chez soi parmi bien d'autres avantages au sein des programmes immobiliers neufs lyonnais !
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