Le groupe Action Logement a mis en place récemment une aide de 10 000 euros pour les primo-accédants dans le neuf à Lyon et en région lyonnaise.
Plusieurs critères pour être éligible, à Lyon, à la "prime accession" du groupe Action Logement
Cette aide de 10 000 euros par Action Logement est conditionnée à différents critères.
En effet, cette "prime accession" concerne les opérations d’accession à prix maîtrisé dans l'immobilier neuf, notamment en Prêt Social Location-Accession (PSLA) ou en Bail Réel Solidaire (BRS).
Elle s’adresse à 20 000 primo-accédants salariés ou préretraités du secteur privé et agricole en France. Ce coup de pouce est réalisé dans la limite d'une enveloppe de 200 millions d'euros.
Pour y avoir droit, les personnes concernées devront acheter un logement neuf dans l'hexagone ou les départements et régions d'outre-mer.
Les salariés lyonnais devront aussi respecter les prix de vente plafonds mentionnés en application du dispositif PSLA.
Dans les secteurs où la demande en logement neuf est particulièrement importante, le prix de vente (hors TVA) du logement acheté ne devra pas dépasser 3 717 euros par mètre carré en zone A et 4 906 euros par mètre carré dans la zone A bis.
Concernant la zone B1, le prix de vente (hors TVA) ne devra pas monter au-dessus de la limite de 2 977 euros par mètre carré. Pour la zone B2, celui-ci ne devra pas excéder 2 598 euros ni 2 272 euros par mètre carré pour la zone C.
Les futurs propriétaires dans le neuf à Lyon et Villeurbanne, qui sont situés en zone A, sont donc limités par le prix de vente plafond (hors TVA) de 3 717 euros par mètre carré pour leur futur logement neuf.
De même, les ressources des salariés lyonnais bénéficaires de la "prime accession" ne devront pas excéder le plafond de ressources PSLA.
Ces plafonds sont décidés en fonction des lieux où sont situés les logements neufs ainsi que de la composition du foyer.
Ainsi, à Lyon et Villeurbanne, en zone A, les ressources maximales autorisées pour pouvoir bénéficier de cette aide de 10 000 euros seront de 32 562 euros pour une personne seule et de 59 263 euros pour 4 personnes.
Les plafonds baissent respectivement à 24 683 euros et 42 187 euros dans les zones moins tendues (B et C).
Notons que les revenus considérés pour une demande en cours d'année 2021 seront ceux de l'avis d'impôt 2020 sur les revenus en 2019.
Le groupe Action Logement pourra également prendre en considération le revenu fiscal de référence de l'année précédente s'il est plus convenable.
Objectif : permettre aux primo-accédants lyonnais d'acheter dans le neuf une résidence principale à prix maîtrisé sur Lyon et sa région
Le dispositif du groupe Action Logement a pour but de compléter le financement de la résidence principale, au sein d’un projet de construction ou d'acquisition dans l'immobilier neuf lyonnais.
Avec cette aide de 10 000 euros au bénéfice des primo-accédants lyonnais dans le neuf, les partenaires sociaux d'Action Logement espèrent amener davantage de mixité sociale au sein des propriétaires de logements neufs sur Lyon et sa région.
Le groupe Action Logement veut ainsi adapter ses interventions au contexte social et renforcer son soutien auprès des salariés fragilisés par la crise sanitaire liée à la COVID-19.
De plus, cette "prime accession" de 10 000 euros pourra être complétée par d'autres actions, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou le "prêt accession" proposé par Action Logement, d'un montant maximal de 40 000 euros à un taux préférentiel de 0,5 % (hors assurance) sur 25 ans.
Les demandes des salariés lyonnais sont à déposer sur le site actionlogement.fr depuis le 4 Octobre 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.
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